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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. GZ 23

Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.

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Installation des appareils à circuit étanche

Les appareils à circuit étanche peuvent être installés dans tout local, même si ce dernier ne comporte pas de fenêtre ou de châssis ouvrant.